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L'HOMOLOGATION VASP

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LE DOSSIER RTI ( Réception à Titre Isolé de véhicule )

Le dossier d’homologation VASP doit respecter 12 points qui sont ci-dessous. Il faut être rigoureux dans l’élaboration de chacun d’eux.

 

Si vous venez d’acheter un véhicule neuf, vous disposez normalement d’un grand nombre de ses pièces. Vous n’aurez alors pas besoin d’effectuer les démarches administratives pour en faire la demande.

Si vous avez acheté votre véhicule d’occasion, vous allez devoir faire des demandes pour :

 

  • le certificat de conformité
  • Le spécimen de la notice descriptive.

Vous devez remplir ce document afin de renseigner les informations suivantes :

  • Numéro d’immatriculation :
  • Marque : 
  • Type :
  • N° d’identification :

 

Pour remplir votre dossier VASP, vous devez fournir une photocopie du titre de circulation du véhicule (carte grise) pour les véhicules usagés ou le certificat de conformité pour les véhicules neufs. 

Avant de faire une quelconque modification dans votre véhicule vous allez devoir faire des plans papiers ou 3D pour illustrer les modifications que vous avez envie de faire. Cette projection vous permettra d’expliquer votre projet au constructeur pour obtenir son autorisation (si vous avez prévu de grosses modifications) et la notice descriptive du véhicule. Le prix de ses documents varie énormément selon les constructeurs.

 

FORD : https://www.ford.fr/services/informations/homologation

 

PEUGEOT, CITROEN : https://coc.psa-peugeot-citroen.com/fr/

 

IVECO : https://www.iveco.com/France/Contactez-nous/Documents/PRESTATION%20DE%20SERVICES%202016.pdf

 

MERCEDES : https://www.mercedes-benz.fr/passengercars/being-an-owner/homologation/homologation/importation.module.html

 

FIAT : https://www.homologationfiatgroup.fr/demande-de-documents

 

Volkswagen : service homologation :

11 avenue de Boursonne-BP62

02600 Villers-Cotterêts Cedex

Téléphone : 03 23 73 81 77

Le plan coté doit indiquer le descriptif des équipements et aménagements intérieurs inamovibles effectués, en précisant notamment la position des places assises (dont celles utilisables en circulation), des coffres et réservoirs d’eau avec leur volume, des portes et issues de secours avec leurs dimensions de passage libre, et les fixations des sièges supplémentaires.

Pour faire le plan côté, il vous faudra dessiner à la main ou sur un logiciel type SketchUp tous les éléments de votre aménagement :

  • meubles,
  • cuves d’eaux,
  • frigo,
  • chauffage,
  • plaques etc..

 

Ce plan doit être précis au centimètre près.

Le calcul de répartition des charges se fait selon le calcul donné ci-dessous. N’oubliez aucun coffre, endroit dans lequel vous serez susceptible de mettre du poids : le poids de votre panneau solaire, la contenance possible des coffres, vos bouteilles de gaz, …

L’autorisation du constructeur (le cas échéant) est utile en cas de dépassement des limites (poids et dimensions) fixées par la notice descriptive du véhicule ou en cas de modifications techniques du véhicule (comme la découpe de la cabine) par l’auteur de la transformation.

Les bulletins de pesée du véhicule doivent être fait par essieu, puis en pesée totale en ordre de marche, c’est à-dire lorsque que le véhicule est carrossé et aménagé avec les réservoirs pleins (sauf celui des eaux usées) et présence de la bouteille de gaz pleine. Vous pouvez vous rendre dans une coopérative agricole ou dans une déchèterie qui dispose d’une balance.

Si le véhicule est équipé d’un chauffage additionnel : justificatifs de conformité à la directive 2001/56/CE du chauffage et de son installation sur le véhicule (Fiches de communication ou PV d’essais)

Le certificat de conformité aux normes EN 1949, EN 721 et EN 1646-1 (prévention des risques incendie, explosion et asphyxie) établi par :

– le constructeur/aménageur si ce dernier est un professionnel dont l’activité principale relève du code NAF 342-B

ou

– par un organisme agréé dans tous les autres cas (extraits des prescriptions applicables et liste des organismes joints en annexe 4)

 

C’est tout simplement votre passage devant QUALIGAZ, VERITAS ou un professionnel agrée. On vous explique dans un article plus précisément les règles à respecter pour le passage GAZ.

 

  • Justificatifs concernant les sièges et les ceintures de sécurité (concerne également les sièges existants dans le véhicule de base s’ils sont modifiés) conformément aux directives 2005/39/CE, 2005/40/CE et 2005/41/CE applicables en fonction de la date de 1ère mise en circulation du véhicule.

Le procès verbal de contrôle technique du véhicule accepté et valide, établi par un centre agréé par la préfecture (si l’âge du véhicule et sa catégorie le soumettent à cette obligation).

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/RTI03.5.1_01.11.2017_autocaravane.pdf
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